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SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
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(a) des transmissions sur différents réseaux ; et
(b) des modifications afin de s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.
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Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limitent ni n’affectent les présentes Conditions.
SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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SECTION 4 - MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES PRIX
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Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, avec la même carte bancaire et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison.
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SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
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Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans approbation. Nous n’assumons aucune responsabilité découlant de votre utilisation d’outils fournis par des tiers ou liée à celle-ci.
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SECTION 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, PROPOSITIONS ET AUTRES ENVOIS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines propositions spécifiques, par exemple dans le cadre de concours, ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement, collectivement les « commentaires », vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire ou utiliser de toute autre manière les commentaires que vous avez envoyés. Nous n’avons et n’aurons aucune obligation :
(1) de préserver la confidentialité des commentaires ;
(2) de verser une compensation pour les commentaires ;
(3) de répondre aux commentaires.
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Vous acceptez que vos commentaires ne violent pas les droits de tiers, y compris les droits d’auteur, marques, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web lié. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper une identité ou tromper des tiers ou nous-mêmes quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous ne sommes pas responsables des commentaires publiés par vous ou par des tiers.
SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission d’informations personnelles via le site est régie par notre Politique de confidentialité. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions prévues dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illicites ;
(b) pour inciter d’autres personnes à réaliser ou participer à des actes illégaux ;
(c) pour violer toute réglementation, règle ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou étatique ;
(d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ;
(e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de la nationalité ou du handicap ;
(f) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’être utilisé d’une manière pouvant compromettre la fonctionnalité ou les performances du Service, de tout site web lié, d’autres sites ou d’Internet ;
(h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ;
(i) pour générer du spam, phishing, pharming, prétexting, spidering, crawling ou scraping ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ;
(k) pour interférer avec les fonctionnalités de sécurité du Service, de tout site web lié, d’autres sites ou d’Internet, ou les contourner.
Nous nous réservons le droit de suspendre votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de l’une des utilisations interdites.
ARTICLE 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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Étant donné que certains États ou juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
ARTICLE 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir indemne Irisparedes, ainsi que nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, émanant de tout tiers en raison de votre violation des Conditions d’utilisation ou de tout document incorporé par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociable des présentes Conditions d’utilisation. Cette décision n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions d’utilisation restent en vigueur sauf résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, selon notre jugement, vous violez ou êtes soupçonné de violer une condition ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis. Vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services, en tout ou en partie.
ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toute politique ou règle opérationnelle que nous publions sur ce site ou en lien avec le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, régissent votre utilisation du Service et remplacent tout accord, communication ou proposition antérieur ou actuel, oral ou écrit, entre vous et nous, y compris, sans limitation, toute version antérieure des Conditions d’utilisation.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne pourra être interprétée à l’encontre de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément au droit applicable.
ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
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ARTICLE 20 - COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent être envoyées à : info.irisparedes@gmail.com
SECTION 21 - MARKETING PAR SMS ET NOTIFICATIONS
En acceptant le marketing par SMS lors du processus de paiement et en finalisant un achat ou en vous inscrivant via nos outils d’abonnement, vous acceptez de recevoir de notre part des notifications récurrentes par SMS, notamment concernant votre commande, y compris des rappels de paiement abandonné, des offres marketing par SMS et des messages transactionnels, y compris des demandes d’avis, même si votre numéro de téléphone mobile est inscrit sur une liste nationale ou fédérale d’opposition au démarchage téléphonique.
La fréquence des messages varie. Le consentement n’est pas une condition d’achat. Si vous souhaitez vous désabonner des notifications et messages marketing par SMS, répondez STOP à tout message mobile que nous vous envoyons ou utilisez le lien de désabonnement fourni dans l’un de nos messages.
Vous comprenez et acceptez que les méthodes alternatives de désinscription, telles que l’utilisation d’autres mots ou demandes, ne seront pas considérées comme des moyens raisonnables de désinscription. Nous ne facturons pas ce service, mais vous êtes responsable de tous les frais et coûts liés aux SMS imposés par votre opérateur mobile. Des frais de messages et de données peuvent s’appliquer.
Si vous avez des questions, envoyez AIDE par SMS au numéro depuis lequel vous avez reçu les messages. Vous pouvez également nous contacter à info.irisparedes@gmail.com pour plus d’informations.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment tout numéro de téléphone ou code court que nous utilisons pour exploiter le Service. Vous serez informé(e) dans ce cas. Vous acceptez que les messages que vous envoyez à un numéro de téléphone ou à un code court que nous avons modifié, y compris les demandes STOP ou AIDE, puissent ne pas être reçus, et que nous ne serons pas responsables du traitement des demandes formulées dans ces messages.
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